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Conditions générales de vente


Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site Internet http://www.cplogiciels.fr. Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont affichées sur le site internet http://www.cplogiciels.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de logiciels par CPLogiciels aux clients du site internet http://www.cplogiciels.fr et de la vente par correspondance réalisée par le biais du catalogue papier CPLogiciels.

Article 2 - Terminologie

Site : désigne le site internet http://www.cplogiciels.fr sur lequel CPLogiciels - 7 rue Henri Bécu - 62118 - Fampoux commercialise ses logiciels. CPLogiciels est inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 38849879200026.

Client : toute personne physique ou morale qui passe commande de logiciels à CPLogiciels. Toute personne ayant accès au contenu du logiciel commandé.

Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs logiciels passée par un client à CPLogiciels.

Logiciel : Lorsque le client achète un logiciel sur le site, il achète en fait une licence qui permet d’utiliser ledit Logiciel, et non le Logiciel en soi. Le client ne devient pas propriétaire du ou des programmes qui le constituent, Le client est uniquement autorisé à les utiliser. Cette licence est personnelle, non cessible et non transférable. Pour des raisons de sécurité informatiques, une copie de sauvegarde de chaque logiciel commandé en version cédérom pourra être effectuée aux fins d’un usage exclusif du client.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Configuration requise

Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir la configuration requise et un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par CPLogiciels. Tout recours est conditionné par l’utilisation d’un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis. Il est indispensable de se reporter à la rubrique « configuration minimale » ou « caractéristiques » figurant sur le site pour chaque fiche de la présentation du logiciel. Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, CPLogiciels peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.

Article 4 - Prix

Les prix des logiciels CPLogiciels sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation est en fonction du nombre d'articles commandés, de la zone géographique et de la version (aucun frais de port pour la version téléchargement). Les frais de livraison sont indiqués sur le site et le client en est informé au pus tard avant de confirmer sa commande.

Les prix et participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués sur le site Internet, par e-mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de CPLogiciels sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Pour tous les logiciels expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales ne relèvent pas du ressort de CPLogiciels et restent à la charge du destinataire.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

CPLogiciels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra.

Article 5 - Commandes

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves du client à ces conditions générales de vente. Le client peut passer commande sur internet : http://www.cplogiciels.fr ou par courrier : CPLogiciels - 7 rue Henri Bécu - 62118 - Fampoux. Seules les ventes par correspondance sont traitées. CPLogiciels ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.

La commande d’une licence logicielle est subordonnée à la création d’un compte client sur l’espace client et de la détention d’une adresse email valide. Pour passer une commande, le client doit sélectionner les logiciels qu’il souhaite commander, puis consulter et vérifier le détail de sa commande, notamment leurs caractéristiques, leur quantité, leur prix total et le montant des frais de livraison, et corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande en cliquant sur le lien de confirmation de commande prévu à cet effet. Avant le paiement de la commande, il est clairement affiché le prix en euros que le client doit acquitter ainsi que le support du logiciel choisi : version cédérom ou version en téléchargement.

CPLogiciels ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une erreur, négligence ou faute du client lors de la saisie des informations demandées, notamment en cas d’informations erronées ou incomplètes ou lors du choix du support.

Les logiciels CPLogiciels sont disponibles en licence monoposte : une seule installation sur un ordinateur. Si le client souhaite augmenter le nombre de postes, il indique lors de la commande dans la case quantité, le chiffre correspondant au nombre de licences souhaitées. Les logiciels sont également disponibles en version réseau pour les établissements scolaires (nous contacter).

CPLogiciels accusera réception de la commande par un email envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et s’engage à informer le client de tout incident relatif à sa commande. En cas d’indisponibilité de logiciel après passation d’une commande, le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande. Le client aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé ou remplacer le logiciel commandé par un autre logiciel.

Toute commande passée chez CPLogiciels est expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client. Une facture sera remise au client lors de la livraison ou en cas d’abonnement, dès le paiement validé, le client recevra un email de confirmation qui fera office de facture.

Le clic de validation de la commande après avoir pris connaissance des CGV, formalise la confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans tous les cas, CPLogiciels se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la présente commande ou d’une commande antérieure.

Article 6 - modalité de paiement

Le client dispose de différents moyens de paiement :

  • Par mandat administratif pour les établissements et collectivités publiques (nous contacter).

  • Par chèque. Pour payer par chèque, Le client doit imprimer l'écran qui récapitule sa commande et joindre le règlement. Le chèque signé à l'ordre de CPLogiciels est envoyé par la poste sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Adresse postale : CPLogiciels - 7 rue Henri Bécu - 62118 - Fampoux. La commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque. Le délai de mise à disposition est de 10 jours ouvrables. En cas de non réception du chèque dans un délai de 10 jours ouvrables, la commande est annulée. Une nouvelle commande devra alors être passée si le client souhaite acquérir un logiciel.

  • Par carte bancaire, le client est redirigé vers le serveur bancaire sécurisé du partenaire de CPLogiciels, sur lequel il saisit ses coordonnées bancaires. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système de sécurité utilisé par l’organisme bancaire partenaire. CPLogiciels ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance du numéro de carte bancaire. CPLogiciels ne pourra être tenu responsable d’une erreur, négligence ou faute du client lors du paiement, notamment lors de la saisie des informations demandées ni d’une erreur, négligence ou faute de l’organisme bancaire partenaire.

  • En cas d’incident de paiement, tel que retard de paiement, rejet de paiement ou paiement partiel, CPLogiciels se réserve la faculté de suspendre la Commande et/ou de refuser toute nouvelle Commande, sans préjudice de toute autre voie de recours.

Article 7 - livraison

En version téléchargement, un mail concernant la procédure de téléchargement est adressé au client dès la validation du paiement ou dès la réception du chèque en cas de règlement par chèque. Le client pourra procéder au téléchargement du logiciel en se rendant sur l’accès client à partir des liens et identifiants qui lui auront été communiqués par courrier électronique.

En version cédérom, les logiciels commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. CPLogiciels fait le maximum pour traiter la commande dans les meilleurs délais. La livraison du ou des logiciels a lieu au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent l’acceptation et le paiement de la commande. Toutefois, ces délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de CPLogiciels. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail sera adressé au client. CPLogiciels ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du Client.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du Code de Commerce.

Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du destinataire, les informations circulant sur l'Internet n'étant pas protégées contre des détournements éventuels. CPLogiciels n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise. Le dysfonctionnement ou l’arrêt des moyens de transmission Internet seront assimilés à une force majeure.

Article 8 - Données personnelles

Les informations communiquées par le Client à CPLogiciels dans le cadre de la passation de Commande et dans le cadre de la création de son compte sont collectées, enregistrées et traitées par CPLogiciels conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le traitement de ces informations par CPLogiciels est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Le n° de déclaration est le 1598110.

CPLogiciels pourra envoyer au Client qui le souhaite par courrier électronique des offres et prospections commerciales. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à l'adresse suivante CPLogiciels - 7 rue Henri Bécu - 62118 - Fampoux ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message envoyé.

A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, CPLogiciels s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit de s’opposer à une utilisation de ses coordonnées pour de la prospection. Il peut l'exercer en écrivant à l'adresse suivante : CPLogiciels - 7 rue Henri Bécu - 62118 - Fampoux ou par email : contact@clubpom.fr

Article 9 - Service client

Pour toute question, demande d’information ainsi que pour le suivi de la commande, le client peut contacter CPLogiciels au 03 21 55 28 83 (du lundi au vendredi de 9 H 00 à 18 H00). Le client peut également contacter le SAV (service après vente) à l’adresse mail suivante : contact@clubpom.fr. Les réponses aux questions seront apportées aussi rapidement que possible, mais sans garantie de délai de réponse.

Toute réclamation sur les logiciels, notamment en cas de logiciel défectueux, endommagé ou non-conforme à la commande, doit être notifiée par le Client à CPLogiciels par téléphone ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, la nature et le type de défaut, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrées suivant la livraison.

A défaut de respecter ces délais, les réclamations ne pourront pas être prises en compte et la responsabilité de CPLogiciels ne pourra être recherchée ni engagée à ce titre.

Il appartient au client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des défaut(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à CPLogiciels d’en vérifier la réalité et/ou d’effectuer tout contrôle.

La réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des logiciels concernés. Si CPLogiciels estime la réclamation fondée, le client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du logiciel par un autre logiciel.

Article 10 - Environnement des logiciels

L’utilisation d’un logiciel CPLogiciels nécessite un environnement optimal. Cet environnement est mis en place, exploité et maintenu sous la seule responsabilité du client. Le client devra notamment veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. CPLogiciels ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de contamination par des « virus » ou des programmes indésirables chez le client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers.

Article 11 - Droit de rétractation relatif à la vente à distance

Le client peut retourner, dans son emballage d’origine et sans motif particulier, un produit acheté à distance dans un délai de 14 jours en application des dispositions de la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014). Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits suivants :

  • Les logiciels ouverts, descellés ou installés par le consommateur après la livraison.

  • Les contenus numériques (logiciels en format téléchargement) achetés par le client, dès lors que le téléchargement a été initié.

Si le client est un professionnel, il ne peut bénéficier du droit de rétractation que si le logiciel acheté n'entre pas dans le champ de son activité principale et si son entreprise compte moins de 6 salariés.

En cas de remboursement, celui-ci est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les logiciels CPLogiciels sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, exercices de toutes natures, graphismes, animations, bases de données, programmations informatiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site CPLogiciels sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le client, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de CPLogiciels, tout ou partie des contenus visés dans le présent article. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, vente, modification, traduction, adaptation ou représentation publique même partielle des logiciels sans l’autorisation expresse de CPLogiciels et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.

Le client s’interdit ainsi :

  • D’effectuer une reproduction ou copie du logiciel, partielle ou intégrale, à titre gracieux ou onéreux, au bénéfice de tiers, ou pour lui-même, sauf pour réaliser une copie de sauvegarde ;

  • De mettre à disposition, permettre d’utiliser, prêter, louer, céder ou fournir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, le logiciel, partiellement ou intégralement, à un tiers ;

  • D’effectuer toute modification, traduction, adaptation ou arrangement du produit ou du logiciel notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles ;

  • De décompiler, désassembler le logiciel, tenter de découvrir ou reconstituer le code source ;

  • De procéder seul ou avec l’aide d’un tiers à la correction des éventuelles erreurs du logiciel, CPLogiciels se réservant le droit exclusif de corriger lesdites erreurs.

L’achat ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client, hormis un droit d’utilisation limité, non exclusif et strictement personnel.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CPLogiciels ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CPLogiciels ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. CPLogiciels ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. CPLogiciels n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.cplogiciels.fr. CPLogiciels dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 - Droit applicable et compétence

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises à la loi française. Les Tribunaux sont ceux du ressort d’Arras, Tribunaux du siège social de CPLogiciels.